Lisa.blue


Conditions d'utilisation du logiciel Lisa.blue

Voir aussi la politique de confidentialité de Lisa.blue

Version du logiciel : 18.12.07
Date de la dernière modification des conditions : 21 mars 2016.

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Merci d’avoir choisi notre logiciel (ci-après le « Logiciel »). Le Logiciel est fourni par la Société par Actions Simplifiées Lisa.blue au capital de 20 000€, (ci-après la « Société Lisa.blue »), sise au 4, rue de l'étoube, 35360 Saint M'Hervon, en France.
La « Société Lisa.blue » est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 852 504 RCS Rennes, et enregistrée auprès de l'administration fiscale sous le numéro FR46 823 852 504.

Le directeur de la publication est Stéphane Perrin. Vous pouvez lui écrire à [email protected] ou lui téléphoner au 0033 678 570 994.

L’hébergeur est la société OVH SAS, sise au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, en France. OVH SAS est immatriculée à Lille sous le numéro RCS 424 761 419 00045 et peut être contactée via leur site internet https://www.ovh.com/fr/support/.

L’utilisation de notre Logiciel implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation du Logiciel

N’utilisez pas notre Logiciel de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser notre Logiciel que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de notre Logiciel si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de notre Logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur notre Logiciel ni sur les contenus auxquels vous accédez.

Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans notre Logiciel.

Dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration du Logiciel ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à notre Logiciel, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.

Votre compte Lisa.blue

Vous avez besoin d’un compte Lisa.blue pour utiliser notre Logiciel (ci-après le « Compte Lisa.blue »). Vous vous engagez à ce que les informations que vous communiquez lors de votre inscription soient exactes et réelles, et vous vous engagez à les mettre à jour lors de tout changement à leur propos.

Votre Compte Lisa.blue peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur ou votre établissement d’enseignement). Si votre Compte Lisa.blue vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Pour protéger votre Compte Lisa.blue, préservez la confidentialité de votre mot de passe, et ne le transmettez à personne, même au sein d’une même organisation. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre Compte Lisa.blue ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre Compte Lisa.blue, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre Compte Lisa.blue a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, changez votre mot de passe.

Changement et résiliations du Logiciel

La Société Lisa.blue n’a de cesse de modifier et d’améliorer le Logiciel. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement le Logiciel.

Vous pouvez cesser d’utiliser notre Logiciel à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de l’utiliser. La Société Lisa.blue est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie du Logiciel, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation du Logiciel et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre tout ou partie du Logiciel, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations du Logiciel.

Nous pouvons céder l’exécution de ce présent Contrat à une organisation tierce, tant que l’organisation tierce continue à le respecter.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Logiciel est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à l’utiliser. Notre Logiciel fait cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Nous ne pouvons pas prendre en compte toutes les informations nécessaires et des erreurs peuvent se glisser dans certains cas. Avant exécution de tout projet, vous devez faire vérifier et approuver intégralement les résultats par un bureau d’étude compétent et assuré pour cela.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI LA SOCIÉTÉ LISA BLUE, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LE LOGICIEL. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DU LOGICIEL, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOTRE LOGICIEL « EN L’ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité pour notre Logiciel

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA SOCIETE LISA BLUE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIETE LISA BLUE, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE LOGICIEL (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU L’ACCES AU LOGICIEL).

EN AUCUN CAS, LA SOCIETE LISA BLUE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de notre Logiciel par une entreprise

Si vous utilisez notre Logiciel pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit, en outre, dégager de toute responsabilité la Société Lisa.blue, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Mise à disposition du Logiciel et confidentialité

Le Logiciel est hébergé par la Société Lisa.blue ou l’un de ses sous-traitants et vous propose un accès à l’adresse https://www.lisa.blue.

Nous mettons en oeuvre différents dispositifs pour sécuriser vos données. En particulier, nous chiffrons l’accès au Logiciel à l’aide de la technologie SSL.

L’utilisation du Logiciel fait appel à des services tiers, en particulier pour les informations de cartographie. Ces services peuvent avoir accès à certaines données que vous fournissez au Logiciel.

L’accès aux données de nos serveurs est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de la Société Lisa.blue qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui figurerait sur tout fichier utilisé par la Société Lisa.blue en nous contactant à l’adresse [email protected] ou par courrier au siège de la Société Lisa.blue.

Nous pouvons utiliser des informations non nominatives fournies afin d’en extraire des statistiques et de présenter des rapports publiquement.

Droits de citation

Les textes et illustrations générés par le Logiciel, en particulier lors des résultats de calculs sont protégés par le droit d’auteur. Vous êtes autorisé à citer, reprendre, modifier et redistribuer, commercialement ou non, ces textes et illustrations sous réserve d’en citer l’origine par la phrase exacte ci-dessous :


« Résultats obtenus à l’aide de www.Lisa.blue, logiciel de calcul de structures instantané selon les normes Eurocodes »

Ne faîtes jamais croire, de quelque manière que ce soit, que la Société Lisa.blue se porte garante de l’exactitude des informations, vous vous exposeriez à des poursuites.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant au Logiciel, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation du Logiciel, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel.

Ces conditions reçoivent priorité sur toute déclaration de la Société Lisa.blue sur tout support commercial (brochures, site internet etc.) en cas de conflit d’interprétation.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Lisa.blue. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

LES ÉVENTUELS LITIGES LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU LOGICIEL EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AUX SERVICES RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DE LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. LA SOCIÉTÉ LISA.BLUE ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX.




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